Règlement d’exécution (UE) 2024/2960 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2960
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2960)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2024/2960EUR-Lex →

(20) Les activités de pêche concernées répondent aux exigences de l’article 14 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.

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