(24) Étant donné que la campagne de pêche débute le 1er novembre, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er novembre 2024 pour des raisons de sécurité juridique. L’entrée en vigueur du présent règlement revêt également un caractère d’urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2960 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2960
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2960)
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