(4) L’Italie a adopté le plan de gestion par décret conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1967/2006 (ci-après le «plan de gestion italien») le 17 octobre 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2960 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2960
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2960)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.