(6) La demande concerne 116 navires (75 en Ligurie et 41 en Toscane) dont la longueur hors tout est inférieure à 14 m et dont l’effort total est de 5694,9 kW, et le plan de gestion garantit qu’il n’y aura pas d’augmentation de l’effort de pêche, comme l’exige l’article 13, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1967/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2960 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2960
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2960)
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