(8) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la prolongation de la dérogation demandée par l’Italie ainsi que le projet de plan de gestion italien y afférent lors de sa séance plénière du 8 au 12 juillet 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2960 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2960
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2960)
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