Article considérant 9

(9) L’évaluation globale du CSTEP est favorable et le plan de gestion contient les éléments nécessaires étayant la demande. Le CSTEP a conclu que le plan de gestion pour les sennes de bateau ciblant le gobie transparent dans les eaux de Toscane et de Ligurie contenait des éléments adéquats en ce qui concerne la description des pêcheries, les objectifs, les garanties et les mesures techniques et/ou de conservation ainsi que les indicateurs quantifiables pour la surveillance et l’évaluation périodiques. Le CSTEP a également noté que le plan de gestion remplissait les conditions établies à l’article 13 du règlement (CE) no 1967/2006 pour les dérogations à la distance par rapport à la côte et à l’article 9 dudit règlement en ce qui concerne la dérogation au maillage minimal.