Règlement d’exécution (UE) 2024/2964 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2964
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2964
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2964)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2964EUR-Lex →

Les produits de la réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène (bétaïne polymère) sont approuvés en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des conditions énoncées en annexe.

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