| Nom commun |
Dénomination de l’UICPA
Numéros d’identification
| Degré de pureté minimal de la substance active | Date de l’approbation | Date d’expiration de l’approbation | Type de produits | Conditions spécifiques
| Bétaïne polymère |
Dénomination de l’UICPA: produits de la réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène
No CE: non disponible
No CAS: 214710-34-6
|
100 % en masse/masse
La bétaïne polymère est une substance de composition inconnue ou variable, produit de réaction complexe ou matière biologique (UVCB).
| 1er juin 2026 | 31 mai 2036 | 8 |
1) Les produits de la réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène (bétaïne polymère) sont considérés comme une substance dont la substitution est envisagée conformément à l’article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012.
2) L’autorisation des produits biocides utilisant la bétaïne polymère en tant que substance active est soumise aux conditions suivantes:
a) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée aux expositions, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée à l’échelle de l’Union;
b) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée:
i) aux utilisateurs industriels et professionnels;
ii) aux stations d’épuration, eaux de surface, sédiments, sols et eaux souterraines pour la classe d’emploi 1(situation dans laquelle le bois ou le produit à base de bois se trouve à l’intérieur d’une construction et n’est pas exposé aux intempéries et à l’humidité) et la classe d’emploi 2 (situation dans laquelle le bois ou le produit à base de bois se trouve sous abri et n’est pas exposé aux intempéries, en particulier à la pluie et à la pluie battante, mais où l’humidité peut être occasionnelle mais non persistante);
c) compte tenu des risques identifiés pour les eaux de surface, les sédiments, les sols et les eaux souterraines lors de l’imprégnation industrielle et du stockage du bois destiné aux classes d’emploi 1 et 2, les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent indiquer ce qui suit:
i) tous les processus d’application industriels doivent être effectués dans une zone confinée munie d’une surface en dur imperméable avec enceinte de rétention pour prévenir les écoulements et en présence d’un système de récupération (par exemple un puisard);
ii) des mesures sont mises en place pour éviter tout rejet d’eau de nettoyage (après le nettoyage des sols, des réservoirs, des conteneurs) dans l’environnement (égouts, sols, eaux) lors de la phase d’application;
iii) le bois fraîchement traité est stocké sous abri et/ou sur un sol dur imperméable afin d’éviter les pertes directes dans le sol, les égouts ou l’eau, et toute perte résultant de l’application du produit, y compris toute eau ou tout sol contaminé, est collectée en vue de sa réutilisation ou de son élimination;
d) les autorités compétentes des États membres ou, dans le cas d’une autorisation de l’Union, la Commission doivent préciser dans le résumé des caractéristiques d’un produit biocide contenant de la bétaïne polymère les instructions d’utilisation et précautions pertinentes à faire figurer sur l’étiquette des articles traités, conformément à l’article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, point e), du règlement (UE) no 528/2012;
e) dans le cas des produits dont il peut subsister des résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il y a lieu d’évaluer la nécessité de fixer de nouvelles limites maximales de résidus ou de modifier celles qui existent conformément au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseilou au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil, et de prendre toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement de ces limites maximales de résidus.
3) La mise sur le marché d’articles traités est assortie des conditions suivantes: la personne responsable de la mise sur le marché d’un article qui a été traité avec de la bétaïne polymère, ou dans lequel elle a été incorporée, veille à ce que l’étiquette de cet article traité comporte les informations énumérées à l’article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.