Règlement d’exécution (UE) 2024/2964 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2964
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2964
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2964)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2964EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste comprend le borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/borate de didécylpolyoxéthylammonium (bétaïne polymère) (no CAS: 214710-34-6) pour le type de produits 8.

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