(2) Le borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/borate de didécylpolyoxéthylammonium (bétaïne polymère) a été évalué en vue de son utilisation dans les produits relevant du type de produits 8 (produits de protection du bois), tel que décrit à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, qui correspond au type de produits 8 cité à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2964 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2964
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2964
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2964)
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