(5) Lors de l’examen du borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/borate de didécylpolyoxéthylammonium (bétaïne polymère), l’Agence a renommé cette substance active en produits de la réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène (bétaïne polymère).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2964 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2964
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2964
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2964)
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