(8) Compte tenu de l’avis de l’Agence, il convient d’approuver les produits de la réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène (bétaïne polymère) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve du respect de certaines conditions, y compris certaines conditions de mise sur le marché d’articles traités grâce à des produits de la réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène (bétaïne polymère) ou auxquels cette substance a été incorporée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2964 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2964
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2964
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2964)
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