Article considérant 9

(9) Dans son avis, l’Agence conclut également que les produits de la réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène (bétaïne polymère) remplissent les critères requis pour être considérée comme une substance très persistante et toxique tels que visés à l’annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. Les produits de la réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène (bétaïne polymère) remplissent donc la condition énoncée à l’article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012 et devraient être considérés comme une substance dont la substitution est envisagée.