Règlement d’exécution (UE) 2024/2970 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2970)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2970EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

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