Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
IntituléTaux de fréquence des contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., en ce qui concerne le ToBRFV
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2970)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2970EUR-Lex →
1. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, les règles énoncées aux paragraphes 2 et 3 s’appliquent.
2. Des échantillonnages et des analyses sont effectués, dans le cadre des contrôles physiques visant à détecter la présence du Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV), sur au moins 20 % des envois de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L. originaires de pays tiers.
3. Néanmoins, un échantillonnage et des analyses visant à détecter la présence du ToBRFV sont effectués sur 50 % des envois de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L. originaires d’Israël, et sur 100 % des envois de ces végétaux originaires de Chine.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.