Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié comme suit:
1) L’annexe IV est modifiée comme suit:
a) dans la partie F, la ligne suivante est ajoutée dans le tableau au titre «Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes»:
| «Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV] |
Solanum lycopersicum L. et ses hybrides
Capsicum annuum L., à l’exception des semences appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV
| 0 %»
b) dans la partie I, la ligne suivante est insérée dans le tableau entre la troisième et la quatrième ligne du titre «Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes»:
| «Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV] |
Solanum lycopersicum L. et ses hybrides
Capsicum annuum L., à l’exception des végétaux destinés à la plantation appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV
| 0 %»
2) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie E, les lignes suivantes sont ajoutées dans le tableau au titre «Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes»:
| «Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV] | Solanum lycopersicum L. et ses hybrides |
a) les semences sont originaires d’un pays reconnu exempt du ToBRFV par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires;
ou
b) i) les semences ont été soumises à des analyses officielles ou à des analyses effectuées par des opérateurs professionnels sous la supervision officielle de l’autorité compétente sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes moléculaires appropriées en vue de détecter la présence du ToBRFV, et se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de ces analyses;
ou
ii) dans le cas d’un lot de semences provenant de 30 plantes mères ou de moins de 30 plantes mères, les semences, ou la plante mère de ces semences, ont été soumises à des analyses officielles, ou à des analyses effectuées par l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes moléculaires appropriées en vue de détecter la présence du ToBRFV, et se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de ces analyses.
| Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV] | Capsicum annuum L., à l’exception des semences appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV |
a) les semences proviennent d’un pays reconnu exempt du ToBRFV par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires;
ou
b) i) les semences ont été soumises à des analyses officielles ou à des analyses effectuées par des opérateurs professionnels sous la supervision officielle de l’autorité compétente sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes moléculaires appropriées en vue de détecter la présence du ToBRFV, et se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de ces analyses;
ou
ii) dans le cas d’un lot de semences provenant de 30 plantes mères ou de moins de 30 plantes mères, les semences, ou la plante mère de ces semences, ont été soumises à des analyses officielles, ou à des analyses effectuées par l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes moléculaires appropriées en vue de détecter la présence du ToBRFV, et se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de ces analyses.»
b) dans la partie H, les lignes suivantes sont insérées dans le tableau entre la troisième et la quatrième ligne du titre «Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes»:
| «Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV] | Solanum lycopersicum L. et ses hybrides |
a) les végétaux destinés à la plantation proviennent d’un pays reconnu exempt du ToBRFV par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires;
ou
b) les végétaux destinés à la plantation proviennent de semences qui répondent aux exigences énoncées dans la partie E de la présente annexe et ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées pour prévenir l’infection.
| Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV] | Capsicum annuum L., à l’exception des végétaux destinés à la plantation appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV |
a) les végétaux destinés à la plantation proviennent d’un pays reconnu exempt du ToBRFV par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires;
ou
b) les végétaux destinés à la plantation proviennent de semences qui répondent aux exigences énoncées dans la partie E de la présente annexe et ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées pour prévenir l’infection.»
3) À l’annexe XI, partie A, le point 9 est remplacé par le texte suivant:
|
«9. Graines de légumes de:
| | Tous les pays tiers
| Capsicum annuum L. | ex12099180 |
| Pisum sativum L. |
Graines de pois (Pisum sativum) destinées à l’ensemencement:
07131010
|
| Solanum lycopersicum L. et ses hybrides | ex12099180 |
| Vicia faba L. |
Graines de fèves et de féveroles, destinées à l’ensemencement:
ex07135000
— Autres graines, destinées à l’ensemencement:
ex07139000»
|
4) À l’annexe XIII, le point 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 2002/55/CE et pour lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de:
— Allium cepa L.,
— Allium porrum L.,
— Capsicum annuum L.,
— Phaseolus coccineus L.,
— Phaseolus vulgaris L.,
— Pisum sativum L.,
— Solanum lycopersicum L. et ses hybrides,
— Vicia faba L.».