(1) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1032 de la Commission a établi des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination sur le territoire de l’Union du Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV en abrégé, dont le nom vernaculaire est «virus du fruit rugueux brun de la tomate») (ci-après l’«organisme nuisible spécifié»). Ces mesures ont été prises en application de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, car ledit organisme ne figurait pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union à l’époque. L’organisme nuisible spécifié se transmet par l’intermédiaire de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2970 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2970)
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