Article considérant 10

(10) Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389 de la Commission, le taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois de végétaux destinés à la plantation entrant dans l’Union doit être de 100 %. En raison du nombre d’interceptions d’envois de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L. touchés par l’organisme nuisible spécifié au cours des trois dernières années, il convient de maintenir la dérogation au règlement d’exécution (UE) 2022/2389 prévue par le règlement d’exécution (UE) 2023/1032 en ce qui concerne les taux minimaux de fréquence d’échantillonnage et d’analyse à respecter dans le cadre des contrôles physiques relatifs à cet organisme nuisible. En raison du nombre plus élevé d’interceptions de cet organisme nuisible dans ces végétaux originaires d’Israël et de Chine par rapport aux autres pays tiers, il convient de maintenir les taux de fréquence plus élevés fixés dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1032 pour les envois contenant ces végétaux.