(11) Eu égard au risque présenté par l’organisme nuisible spécifié et afin de tenir compte de l’évolution du nombre d’interceptions, la dérogation relative aux taux de fréquence minimaux devrait être de nature temporaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2970 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2970)
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