(2) Selon les rapports présentés par plusieurs États membres, l’organisme nuisible spécifié s’est largement disséminé sur le territoire de l’Union depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/1032, malgré les mesures énoncées dans ledit règlement. En outre, dans son analyse du risque portant sur l’organisme nuisible, actualisée en juin 2024, l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) relevait que la situation concernant cet organisme nuisible avait évolué à un point tel que sa zone de répartition avait augmenté dans le monde entier.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2970 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2970)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.