(4) Étant donné que l’organisme nuisible spécifié se transmet par l’intermédiaire de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., il convient de l’inscrire, pour ces végétaux destinés à la plantation, dans les parties F et I de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, respectivement en ce qui concerne les semences de légumes et les matériels de multiplication de légumes et plants de légumes autres que les semences.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2970 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2970)
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