Règlement d’exécution (UE) 2024/2970 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2970)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2970EUR-Lex →

(4) Étant donné que l’organisme nuisible spécifié se transmet par l’intermédiaire de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., il convient de l’inscrire, pour ces végétaux destinés à la plantation, dans les parties F et I de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, respectivement en ce qui concerne les semences de légumes et les matériels de multiplication de légumes et plants de légumes autres que les semences.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2970. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).