Article considérant 5

(5) Afin que les semences de Solanum lycopersicum L. et de ses hybrides ainsi que les semences de Capsicum annuum L. soient exemptes de l’organisme nuisible spécifié, il convient d’exiger que l’une des deux conditions suivantes soit remplie: ou bien les semences proviennent d’un pays reconnu exempt de l’organisme nuisible spécifié par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), ou bien les semences sont soumises à des analyses officielles ou à des analyses effectuées par des opérateurs professionnels sous supervision officielle en vue de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié lors de leur entrée dans l’Union ou avant qu’elles ne soient déplacées dans l’Union et se révèlent exemptes de cet organisme à l’issue de ces analyses.