(6) Afin d’éviter une destruction excessive de semences dans le cas de petits lots de semences de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L. provenant de trente plantes mères ou de moins de trente plantes mères, il convient d’autoriser que seules les plantes mères, et non leurs semences, soient soumises à des analyses.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2970 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2970)
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