Article considérant 7

(7) Afin que les végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., soient exempts de l’organisme nuisible spécifié, il convient d’exiger que l’une des deux conditions suivantes soit remplie: ou bien les végétaux destinés à la plantation proviennent d’un pays reconnu exempt de l’organisme nuisible spécifié par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires, ou bien les végétaux proviennent de semences qui satisfont aux exigences énoncées dans la partie E de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection.