(8) Les végétaux destinés à la plantation appartenant à des variétés de Capsicum annuum L. connues pour être résistantes à l’organisme nuisible spécifié ne devraient pas être soumis aux exigences du présent règlement et aux taux de contrôle correspondants, car le risque phytosanitaire concerné est acceptable et la résistance est suffisamment documentée et contrôlée par les autorités compétentes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2970 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2970)
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