(9) La partie A, de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 énumère les végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis. Étant donné qu’un tel certificat devrait être requis pour les végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., il convient de modifier ladite annexe en conséquence. L’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 énumère les végétaux pour lesquels un passeport phytosanitaire est requis. Étant donné qu’un passeport phytosanitaire devrait être requis pour les végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., il convient de modifier ladite annexe en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2970 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2970
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2970)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.