Version d'origine : acte du 25/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2975
IntituléModification du règlement délégué (UE) 2021/2306
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2975
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2975)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2024/2975EUR-Lex →
À l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2021/2306, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Pour les envois de produits à haut risque visés à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2021/1698, l’autorité compétente visée au paragraphe 1 du présent article vérifie la documentation visée à l’article 16, paragraphe 6, dudit règlement, effectue des contrôles d’identité et des contrôles physiques et prélève au moins un échantillon représentatif d’envois conformément au pourcentage applicable fixé dans l’acte d’exécution visé à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2021/1698.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.