(1) Le règlement délégué (UE) 2021/1698 de la Commission établit des dispositions relatives aux contrôles des opérateurs et groupes d’opérateurs dans les pays tiers effectués par les autorités et organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 et établit les règles relatives à la vérification des lots de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union devant être effectuée par ces autorités et organismes de contrôle.
Règlement délégué (UE) 2024/2975 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2975
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2975
Versionacte d'origine du 25/09/2024 (CELEX 32024R2975)
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