Règlement délégué (UE) 2024/2975 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2975
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2975
Versionacte d'origine du 25/09/2024 (CELEX 32024R2975)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2024/2975EUR-Lex →

(10) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2021/2306, chaque envoi de produits à haut risque devant être importé dans l’Union fait l’objet de contrôles d’identité et de contrôles physiques systématiques et d’un échantillonnage représentatif aux postes de contrôle frontaliers et aux points de mise en libre pratique. Afin de garantir une approche cohérente de la fréquence des contrôles sur les envois de produits à haut risque biologiques et en conversion, il convient d’aligner cette exigence sur l’approche à adopter au titre du règlement délégué (UE) 2021/1698.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2975. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).