Règlement délégué (UE) 2024/2975 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2975
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2975
Versionacte d'origine du 25/09/2024 (CELEX 32024R2975)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2024/2975EUR-Lex →

(11) Il convient, dès lors, de modifier les règlements délégués (UE) 2021/1698 et (UE) 2021/2306 en conséquence,

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