(2) Le règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission fixe les règles relatives aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et aux points de mise en libre pratique en ce qui concerne les envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union.
Règlement délégué (UE) 2024/2975 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2975
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2975
Versionacte d'origine du 25/09/2024 (CELEX 32024R2975)
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