Article considérant 6

(6) L’expérience acquise jusqu’à présent en ce qui concerne les contrôles sur les importations dans l’Union de produits en provenance de pays tiers ayant fait l’objet de nombreuses notifications ouvertes par les États membres dans le système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS) en raison de soupçons de non-respect de la législation de l’Union en matière de production biologique, y compris des notifications de contaminations par des produits et substances non autorisés dans la production biologique, indique que le respect des conditions et des mesures applicables à l’importation de produits biologiques et de produits en conversion dans l’Union peut être garanti en soumettant une proportion d’envois inférieure à 100 % à des contrôles d’identité, des contrôles physiques et des échantillonnages. Le fait de soumettre des proportions différentes d’envois à des contrôles d’identité et des contrôles physiques et à des échantillonnages selon qu’ils sont effectués par les autorités et organismes de contrôle des pays tiers ou par les autorités compétentes des États membres ne compromet pas l’efficacité des contrôles.