Règlement délégué (UE) 2024/2975 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2975
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2975
Versionacte d'origine du 25/09/2024 (CELEX 32024R2975)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2024/2975EUR-Lex →

(7) Une diminution des contrôles d’identité et des contrôles physiques ainsi que des échantillonnages pratiqués sur les envois de produits à haut risque permettrait d’abaisser les coûts (de contrôle) pour les opérateurs et les autorités et organismes de contrôle opérant dans des pays tiers ainsi que pour les autorités compétentes des États membres, ce qui pourrait entraîner une baisse des prix finaux à la consommation des produits biologiques dans l’Union, ces prix élevés étant perçus comme l’un des principaux obstacles à l’augmentation de la demande de produits biologiques dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2975. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).