(8) En outre, une réduction des contrôles d’identité, des contrôles physiques et des échantillonnages sur les envois de produits à haut risque permettrait d’éviter des diminutions indues des volumes et des valeurs des échanges entre l’Union et le pays tiers dont les produits à haut risque sont originaires.
Règlement délégué (UE) 2024/2975 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2975
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2975
Versionacte d'origine du 25/09/2024 (CELEX 32024R2975)
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