(9) Il est donc nécessaire de se concentrer sur le contrôle des produits à haut risque originaires de certains pays tiers et de prévoir que la liste des produits à haut risque mentionne le pays d’origine de ces produits ainsi que le nombre nécessaire de contrôles d’identité et de contrôles physiques et les pourcentages d’échantillonnage applicables aux envois de ces produits.
Règlement délégué (UE) 2024/2975 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2975
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2975
Versionacte d'origine du 25/09/2024 (CELEX 32024R2975)
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