Règlement d’exécution (UE) 2024/2979 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R2979-20260811, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
IntituléObjet et champ d’application
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/2979
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 11/08/2026 (CELEX 02024R2979-20260811)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2979EUR-Lex →

Le présent règlement établit les règles relatives à l’intégrité et aux fonctionnalités essentielles des portefeuilles, qui sont mises à jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution des technologies et des normes ainsi que des travaux réalisés sur la base de la recommandation (UE) 2021/946, dont l’architecture et le cadre de référence.

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