Règlement d’exécution (UE) 2024/2979 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R2979-20260811, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
IntituléPseudonymes
Rattachement
CHAPITRE III — FONCTIONNALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PORTEFEUILLES EUROPÉENS D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/2979
  2. CHAPITRE III — FONCTIONNALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PORTEFEUILLES EUROPÉENS D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE
VersionConsolidée au 11/08/2026 (CELEX 02024R2979-20260811)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/2979EUR-Lex →

2. Les unités de portefeuille permettent de générer, à la demande d’une partie utilisatrice de portefeuille, un pseudonyme spécifique et exclusif pour cette dernière et lui fournissent ce pseudonyme, soit isolément, soit en combinaison avec toute donnée d’identification personnelle ou attestation électronique d’attributs demandée par elle.

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