1. Les fournisseurs de portefeuille veillent à ce que les unités de portefeuille affichent le label de confiance de l’UE pour le portefeuille d’identité numérique. Le label de confiance de l’UE pour le portefeuille d’identité numérique se présente sous la forme prévue aux annexes VI et VII.
2. Les fournisseurs de portefeuille font en sorte que les utilisateurs de portefeuille puissent accéder, via les unités de portefeuille, aux informations leur permettant de vérifier l’état de certification de la solution de portefeuille. À cette fin, les fournisseurs de portefeuille veillent à ce que, après l’enregistrement d’une solution de portefeuille, les unités de portefeuille correspondantes comprennent les URL fournies par la Commission européenne pour cette vérification. Les fournisseurs de portefeuille veillent à ce que leurs unités de portefeuille aient accès aux données du label de confiance de l’UE pour le portefeuille d’identité numérique qui sont conformes aux spécifications techniques énoncées à l’annexe VIII.
3. Les couleurs de référence du label de confiance de l’UE pour le portefeuille d’identité numérique sont les couleurs Pantone no 661 et no 116; ou, lorsque le procédé par quadrichromie est utilisé, le bleu (100 % cyan + 67 % magenta + 0 % jaune + 40 % noir) et le jaune (0 % cyan + 20 % magenta + 100 % jaune + 0 % noir); lorsque les couleurs RGB sont utilisées, les couleurs de référence sont le bleu (0 rouge + 51 vert + 153 bleu) et le jaune (255 rouge + 204 vert + 0 bleu).
4. La version en noir et blanc du label de confiance de l’UE pour le portefeuille d’identité numérique figurant à l’annexe VII peut être utilisée uniquement dans les cas où l’utilisation de la couleur n’est pas possible pour des raisons pratiques.
5. Lorsque le label de confiance de l’UE pour le portefeuille d’identité numérique est placé sur fond foncé, il peut être utilisé en négatif, en reprenant la même couleur de fond. Lorsque la version en couleurs du label de confiance de l’UE pour le portefeuille d’identité numérique est utilisée sur un fond coloré qui rend le label difficile à voir, une ligne de délimitation extérieure peut être tracée autour du label afin de renforcer le contraste avec le fond.
6. Le label de confiance de l’UE pour le portefeuille d’identité numérique a une taille minimale de 64 × 85 pixels à 150 dpi.
7. Les fournisseurs de portefeuille font en sorte que l’utilisation du label de confiance de l’UE pour le portefeuille d’identité numérique permette de déterminer clairement à quelle unité de portefeuille ce label se rapporte. Le label de confiance de l’UE pour le portefeuille d’identité numérique peut être associé à des éléments graphiques ou textuels indiquant clairement pour quelle unité de portefeuille il est utilisé, à condition qu’ils n’affectent ni sa capacité à être reconnu comme label de confiance de l’UE pour le portefeuille d’identité numérique, ni l’association à la liste des portefeuilles européens d’identité numérique certifiés visée à l’article 5 quinquies du règlement (UE) no 910/2014.
8. Lorsque les fournisseurs de portefeuille ont révoqué une attestation d’unité de portefeuille, ils veillent à ce que le label de confiance de l’UE pour le portefeuille d’identité numérique ne soit plus affiché par l’unité de portefeuille correspondante.