Règlement d’exécution (UE) 2024/2979 · Article

Article 5 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R2979-20260811, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
IntituléMécanismes cryptographiques
Rattachement
CHAPITRE II — INTÉGRITÉ DES PORTEFEUILLES EUROPÉENS D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/2979
  2. CHAPITRE II — INTÉGRITÉ DES PORTEFEUILLES EUROPÉENS D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE
VersionConsolidée au 11/08/2026 (CELEX 02024R2979-20260811)
Référencearticle 5 bis du règlement d’exécution (UE) 2024/2979EUR-Lex →

Aux fins de l’article 4, paragraphe 2, les fournisseurs de portefeuille n’utilisent que les mécanismes cryptographiques visés à l’annexe I bis.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2979-20260811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).