Article 6

1. Les fournisseurs de portefeuille délivrent des attestations d’unité de portefeuille pour chaque unité de portefeuille. Les fournisseurs de portefeuille apposent une signature ou un cachet sur les attestations d’unité de portefeuille de manière à ce que les signatures ou cachets puissent être validés au moyen d’un certificat énuméré conformément à la section 2, point 1), h), de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/2980.

2. Les fournisseurs de portefeuille veillent à ce que les attestations d’unité de portefeuille visées au paragraphe 1 soient conformes aux spécifications techniques énoncées à l’annexe I ter.

3. Les fournisseurs de portefeuille:

a) informent les utilisateurs de portefeuille de leurs droits et obligations en ce qui concerne leur unité de portefeuille;

b) fournissent aux utilisateurs de portefeuille des mécanismes sécurisés d’identification et d’authentification indépendants des unités de portefeuille;

c) veillent à ce que les utilisateurs de portefeuille aient le droit de demander la révocation de leurs attestations d’unités de portefeuille au moyen des mécanismes d’authentification visés au point b).