Règlement d’exécution (UE) 2024/2979 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R2979-20260811, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
IntituléFormats des données d’identification personnelle et des attestations électroniques d’attributs
Rattachement
CHAPITRE III — FONCTIONNALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PORTEFEUILLES EUROPÉENS D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/2979
  2. CHAPITRE III — FONCTIONNALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PORTEFEUILLES EUROPÉENS D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE
VersionConsolidée au 11/08/2026 (CELEX 02024R2979-20260811)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2979EUR-Lex →

Les fournisseurs de portefeuille veillent à ce que les solutions de portefeuille prennent en charge l’utilisation des données d’identification personnelle et des attestations électroniques d’attributs délivrées conformément à la liste de normes figurant à l’annexe II.

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