Règlement d’exécution (UE) 2024/2979 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R2979-20260811, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
IntituléANNEXE III — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES VISÉES À L’ARTICLE 10
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
VersionConsolidée au 11/08/2026 (CELEX 02024R2979-20260811)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2024/2979EUR-Lex →

— Spécifications techniques:

— paragraphe 4.2.5 de l’ETSI TS 119 472-3 V1.1.1 (2026-03).

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