Règlement d’exécution (UE) 2024/2979 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R2979-20260811, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
IntituléANNEXE VI — LABEL DE CONFIANCE DE L’UE POUR LE PORTEFEUILLE D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE EN COULEUR
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
VersionConsolidée au 11/08/2026 (CELEX 02024R2979-20260811)
RéférenceAnnexe VI du règlement d’exécution (UE) 2024/2979EUR-Lex →

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