Règlement d’exécution (UE) 2024/2979 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R2979-20260811, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
IntituléANNEXE VIII — DONNÉES DU LABEL DE CONFIANCE DE L’UE POUR LE PORTEFEUILLE D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
VersionConsolidée au 11/08/2026 (CELEX 02024R2979-20260811)
RéférenceAnnexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2024/2979EUR-Lex →

| Données | Description | Encodage | Statut

| TrustMarkResourceURL | URL des ressources graphiques du label de confiance de l’UE pour le portefeuille d’identité numérique et des ressources d’information des utilisateurs dans l’interface utilisateur du portefeuille. | URL | Obligatoire

| ListOfCertifiedWalletsURL | URL de la liste publique des solutions de portefeuille certifiées dans l’UE, telle que prévue par le règlement d’exécution (UE) 2025/849 de la Commission. | URL | Obligatoire

| ListOfCertifiedWalletsQRCode | Code QR contenant les informations de ListOfCertifiedWalletsURL | ISO-8859-1 Byte mode QR code | Facultatif

| WalletSolutionInfoPageURL | URL de la page d’information de la solution de portefeuille certifiée de ListOfCertifiedWalletsURL complétée par un '?' et l’identifiant WalletSolutionID de la solution de portefeuille. | URL | Obligatoire

| WalletSolutionInfoPageQRCode | Code QR contenant les informations de WalletSolutionInfoPageURL | ISO-8859-1 Byte mode QR code | Facultatif

| WalletVerifierToolURL * | URL renvoyant au point de terminaison de l’outil de vérification du portefeuille /.well-known/openid-credential-issuer utilisé pour extraire les métadonnées du fournisseur d’attestation. | URL | Facultatif

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2979-20260811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).