(11) La journalisation des transactions est un outil important pour assurer la transparence, dans la mesure où elle offre une vue d’ensemble des transactions à l’utilisateur du portefeuille. De plus, les journaux devraient être utilisés pour permettre le partage rapide et facile de certaines informations, à la demande de l’utilisateur de portefeuille, avec les autorités de contrôle compétentes instituées en vertu de l’article 51 du règlement (UE) 2016/679, en cas de comportement suspect des parties utilisatrices de portefeuille.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2979 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024R2979)
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