Article considérant 12

(12) Pour qu’un utilisateur de portefeuille puisse signer électroniquement, il convient de lui délivrer un certificat qualifié lié à un dispositif de création de signature électronique qualifié. L’utilisateur de portefeuille devrait avoir accès à une application de création de signature. Si la délivrance de certificats qualifiés est un service fourni par les prestataires de services de confiance qualifiés, les autres composants devraient pouvoir être fournis par les fournisseurs de portefeuille ou d’autres entités. Par exemple, les dispositifs de création de signature électronique qualifiés peuvent être gérés par des prestataires de services de confiance qualifiés sous la forme d’un service ou peuvent être localisés dans l’appareil de l’utilisateur de portefeuille, par exemple sous la forme d’une carte à puce. De même, les applications de création de signature peuvent être intégrées dans l’instance de portefeuille, constituer une application distincte sur l’appareil de l’utilisateur de portefeuille ou être fournies à distance.