Règlement d’exécution (UE) 2024/2979 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024R2979)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/2979EUR-Lex →

(13) Les objets dédiés à l’exportation et à la portabilité des données peuvent journaliser les données d’identification personnelle et les attestations électroniques d’attributs qui ont été délivrées à une unité de portefeuille donnée. Ces objets permettent aux utilisateurs de portefeuille d’extraire les données pertinentes de leur unité de portefeuille afin de renforcer leur droit à la portabilité des données. Les fournisseurs de portefeuille sont encouragés à utiliser les mêmes solutions techniques pour mettre en œuvre également des processus de sauvegarde et de récupération pour les unités de portefeuille, permettant ainsi de récupérer des unités de portefeuille perdues ou de transférer des informations d’un fournisseur de portefeuille à un autre, s’il y a lieu et dans la mesure où cela peut se faire sans porter atteinte au droit à la protection des données et à la sécurité de l’écosystème d’identité numérique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2979. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).