(14) La création de pseudonymes spécifiques pour les parties utilisatrices de portefeuille devrait permettre aux utilisateurs de portefeuille de s’authentifier sans fournir d’informations superflues aux parties utilisatrices de portefeuille. Comme le prévoit le règlement (UE) no 910/2014, les utilisateurs de portefeuille doivent pouvoir accéder aux services en utilisant un pseudonyme, sauf en cas d’obligation légale d’utiliser l’identité juridique pour s’authentifier. Par conséquent, les portefeuilles devraient comporter une fonctionnalité permettant de générer des pseudonymes choisis et gérés par l’utilisateur pour s’authentifier lorsqu’ils accèdent à des services en ligne. La mise en œuvre des spécifications énoncées à l’annexe V devrait permettre d’assurer ces fonctionnalités en conséquence. En outre, les parties utilisatrices de portefeuille doivent s’abstenir de demander aux utilisateurs de fournir d’autres données que celles qui correspondent à l’utilisation prévue des portefeuilles dans le registre des parties utilisatrices. Les utilisateurs de portefeuille devraient pouvoir vérifier à tout moment les données d’enregistrement des parties utilisatrices.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2979 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024R2979)
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