Règlement d’exécution (UE) 2024/2979 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024R2979)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/2979EUR-Lex →

(14) La création de pseudonymes spécifiques pour les parties utilisatrices de portefeuille devrait permettre aux utilisateurs de portefeuille de s’authentifier sans fournir d’informations superflues aux parties utilisatrices de portefeuille. Comme le prévoit le règlement (UE) no 910/2014, les utilisateurs de portefeuille doivent pouvoir accéder aux services en utilisant un pseudonyme, sauf en cas d’obligation légale d’utiliser l’identité juridique pour s’authentifier. Par conséquent, les portefeuilles devraient comporter une fonctionnalité permettant de générer des pseudonymes choisis et gérés par l’utilisateur pour s’authentifier lorsqu’ils accèdent à des services en ligne. La mise en œuvre des spécifications énoncées à l’annexe V devrait permettre d’assurer ces fonctionnalités en conséquence. En outre, les parties utilisatrices de portefeuille doivent s’abstenir de demander aux utilisateurs de fournir d’autres données que celles qui correspondent à l’utilisation prévue des portefeuilles dans le registre des parties utilisatrices. Les utilisateurs de portefeuille devraient pouvoir vérifier à tout moment les données d’enregistrement des parties utilisatrices.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2979. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).