Règlement d’exécution (UE) 2024/2979 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024R2979)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2979EUR-Lex →

(5) Afin de garantir une communication précise, une différenciation technique et une répartition claire des responsabilités, il est nécessaire d’établir une distinction entre les différents composants et configurations des portefeuilles. On entend par «solution de portefeuille» le système complet, fourni par un fournisseur de portefeuille, qui est nécessaire pour utiliser un portefeuille. Elle devrait comprendre les composants logiciels et matériels, ainsi que les services, paramètres et configurations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du portefeuille. Une solution de portefeuille peut être implantée sur les dispositifs et dans les environnements des utilisateurs ainsi que sur la structure dorsale du fournisseur. On entend par «unité de portefeuille» une configuration spécifique de la solution de portefeuille pour un utilisateur donné. Elle devrait comprendre l’application installée sur l’appareil ou dans l’environnement de l’utilisateur de portefeuille avec laquelle celui-ci interagit directement (l’«instance de portefeuille») et les éléments de sécurité nécessaires pour protéger les données et les transactions des utilisateurs. Ces éléments de sécurité devraient faire appel à des logiciels ou du matériel spécialement conçus pour chiffrer et sauvegarder les informations sensibles. Une instance de portefeuille devrait faire partie de l’unité de portefeuille et permettre à l’utilisateur de portefeuille d’accéder aux fonctionnalités de son portefeuille.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2979. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).