(6) La présence d’applications cryptographiques sécurisées de portefeuille en tant que composants spécialisés distincts au sein d’une unité de portefeuille est nécessaire pour assurer non seulement la protection des actifs critiques, tels que les clés cryptographiques privées, mais aussi la fourniture de fonctionnalités essentielles, telles que la présentation d’attestations électroniques d’attributs. L’utilisation de spécifications techniques communes peut faciliter l’accès des fournisseurs de portefeuilles aux éléments sécurisés intégrés. Les applications cryptographiques sécurisées de portefeuille peuvent être fournies de différentes manières et à divers types de dispositifs cryptographiques sécurisés de portefeuille. Lorsque des fournisseurs de portefeuille fournissent des applications cryptographiques sécurisées de portefeuille personnalisées sous la forme d’appliquettes Java Card à des éléments sécurisés intégrés, les fournisseurs de portefeuille devraient respecter les normes énumérées à l’annexe I ou des spécifications techniques équivalentes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2979 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2979
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024R2979)
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